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M-9, r. 19 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins du Québec (D. 1429-92, 92-09-23).
Décision 2003-12-18, a. 29.
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